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Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre :

D’une part,
La SAS RESILIENCE, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, inscrite au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 882.848.229, ayant siège 232 Boulevard Clémenceau à MARCQ EN BAROEUL (59700), prise en la personne de son Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, (ci-après “RESILIENCE”),
Editeur de la boutique en ligne accessible à l’URL http://www.low-impact.fr ou toute URL qui viendrait s’y substituer (« Site » ou « Boutique en ligne »)
Et
D’autre part,
Toute personne physique effectuant un achat en ligne sur le site,
(ci-après le « Client »).
Les Parties sont ci-après individuellement désignées par « la Partie » et collectivement désignées par « les Parties ».
Le Client déclare être impérativement majeur, agissant pour ses besoins personnels et dotée de la capacité juridique à contracter lui permettant de réaliser un achat en ligne sur le Site. RESILIENCE ne livrant qu’en France métropolitaine et Corse, le Client déclare être domicilié dans l’un de de ces territoires.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, lesquelles sont acceptées par le Client. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications, dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la Commande sur le Site.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Le service client de RÉSILIENCE peut être joint par téléphone au 03.29.33.17.85 du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés), par email à info@projet-resilience.fr (pour toute demande d’information) ou à sav@projet-resilience.fr (pour toute réclamation) ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : RESILIENCE – 139 rue des Arts à Roubaix 59100.

ARTICLE PRELIMINAIRE. DÉFINITIONS

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat :
« Boutique en ligne » ou « Site » : a la définition qui lui est donnée en Préambule des présentes Conditions générales de vente.
« Client » : a la définition qui lui est donnée en préambule des présentes. Le Client est un particulier et agit pour ses besoins personnels et non professionnels.
« Commande » : désigne l’achat en ligne de Produit par le Client sur le Site
« Données personnelles » : a la définition qui est prévue par la Réglementation relative à la protection des données personnelles.
« Fiche produit » : désigne la page permettant au Client de consulter les informations et caractéristiques essentielles du Produit mis en vente sur la Boutique en ligne.
« Force majeure » : a la définition qui lui est donnée à l’article 1218 du Code civil et ainsi qu’il en résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation.
« Produit » : désigne les produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne par RESILIENCE en vue de leur vente auprès des Clients.
« Réglementation relative à la protection des données personnelles » : désigne les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que celles du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et toute disposition législative et/ou règlementaire s’y substituant.

ARTICLE 1. PROCESSUS DE COMMANDE

Choix du Produit dans la boutique en ligne

Il est précisé que les Produits présentés sur la Boutique en ligne peuvent être achetés en ligne lorsque le bouton « Ajouter au panier » est disponible sur la Fiche produit. Si le bouton « Ajouter au panier » est grisé et inaccessible, vous pouvez contacter RESILIENCE qui vous informera des prochaines disponibilités du produit. Le Client doit sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander ainsi que les quantités correspondantes.
Afin de s’assurer que le Produit puisse correspondre à son besoin, le Client est invité à consulter la Fiche produit concernée.
Il est précisé que certains visuels illustrant le Produit sont de simples suggestions de présentation et ne sont en aucun cas contractuels (ambiance de présentation de Produit par exemple).

Durée de validité des prix / offres spéciales

Les offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur la Boutique en ligne, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est précisée et qui peuvent être limitées en quantité disponible lorsque cela est précisé.

Vérification de la Commande

Le Client a la possibilité de modifier, annuler, totalement ou partiellement sa Commande en cliquant sur l’icône Panier tant qu’il ne l’a pas validée. Validation de la Commande par un « double clic »
Le Client est invité à confirmer puis valider sa Commande (sur deux pages distinctes) avant de valider définitivement sa Commande. Cette étape permet ainsi la validation de la Commande du Client par le système du « double clic » entraînant ainsi une vente ferme et définitive de la part du Client.

1. Confirmation de la Commande

Le Client est invité à définir :
- son mode de paiement (carte bancaire)
- son mode de livraison.
Le Client peut ainsi consulter le contenu et le montant TTC de son panier et avoir connaissance des frais de port applicables à la Commande (frais en sus de la Commande). Le Client est ensuite invité à confirmer sa Commande.

2. Validation de la Commande

Enfin, le Client est invité à valider sa Commande.
Il confirme ainsi l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la politique de confidentialité en cochant la case correspondante, puis valide définitivement la Commande et procède au paiement en ligne.

Paiement sécurisé en ligne

Le Client doit indiquer ses coordonnées bancaires au moment du paiement, son compte est débité au moment de la validation de sa Commande. Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire CIC fournissant la solution de paiement (Monetico).
Les données bancaires ne transitent pas par la Boutique en ligne. RESILIENCE n’a donc jamais accès aux coordonnées bancaires des Clients.
Conformément aux dispositions de la Directive UE du 25 novembre 2015 dite DSP2, progressivement et par étapes, à compter de décembre 2020, les paiements par carte bancaire seront soumis à un protocole d’authentification forte dans un but de réduction de la fraude dans les paiements en ligne.
Le débit de la carte bancaire du Client est effectué au moment de la Commande, le Client reconnaissant que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de RESILIENCE, à concurrence du montant TTC de sa Commande.

Confirmation définitive de la Commande par RESILIENCE

Lorsque la Commande est validée et payée, la Commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Le Client reçoit un e-mail récapitulant les informations relatives à sa Commande reprenant notamment :
Le contenu et le numéro de la Commande, son montant global TTC, le montant des frais de ports le cas échéant et l’adresse de facturation et de livraison.

Préparation de la Commande et Annulation

RESILIENCE se réserve la possibilité de ne pas accepter une Commande pour un motif légitime (Client mineur, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur, erreur de prix disproportionnée par rapport au prix de vente normal du produit, utilisation abusive et/ou illicite de la Boutique en ligne par un Client, difficultés d’approvisionnement ou de disponibilité d’un Produit en cas de survenance d’un évènement qualifié de Force majeure, litige actuel ou passé etc.).
Dans ces hypothèses, RESILIENCE informe par email le Client en cas d’annulation de la Commande, le montant correspondant lui sera remboursé sans délai.

Historique de Commandes

Le Client peut consulter l’historique de ses achats par l’intermédiaire de son compte client (dans le cas où le client a créé un compte). Pour toute autre information concernant un Produit ou une Commande, le Client est invité à contacter RESILIENCE à l’adresse sav@projet-resilience.fr.

ARTICLE 2. LIVRAISON ET RÉCEPTION DE LA COMMANDE

2.1. Le délai de disponibilité du Produit est précisé sur chaque Fiche produit et il est rappelé également au sein de l’email confirmant la Commande.
Il est précisé que le délai de livraison commence à courir à compter de l’expédition de la Commande.
Les Commandes sont livrées sur le territoire choisi suivant le mode de livraison défini par le Client et dans le délai indiqué au moment de la confirmation définitive de la Commande.
Il est précisé que le délai de livraison moyen est compris entre 7 et 10 jours ouvrés (10 à 15 jours ouvrés pour la Corse), et la Commande est traitée 2 jours ouvrés suivant la Commande.
La Commande est livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande de sorte qu’en cas d’erreur d’adresse, RESILIENCE ne saurait être tenu responsable.

2.2. Les frais de port concernant la livraison diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par le Client, le montant de ces frais est précisé avant la confirmation de la Commande.

2.3. Le Client est invité à vérifier l'état et la quantité des Produits livrés et à s’assurer de leur conformité avec la Commande, quel que soit le mode de livraison.
En cas de problème, le Client est vivement invité à porter toutes réserves ou réclamations de manière précise en cas de non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (ex : emballage abîmé, produits manquants, non-conformité apparente, etc…) constaté au jour de la livraison par le livreur / transporteur.
RESILIENCE invite donc le Client à être particulièrement vigilant quant à l’état du ou des Produits reçus et recommande de ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié l’ensemble des Produits composant la Commande.
Suite à une livraison, le Client est invité à porter toute réclamation directement auprès de RESILIENCE et faire parvenir les photos du ou des problème(s) constaté(s) ainsi que le document remis par le livreur / transporteur.
En cas d’anomalie ou de non-conformité du Produit avec les informations mises en ligne sur la Boutique en ligne, RESILIENCE s’engage à fournir au Client un Produit en tous points conformes avec les caractéristiques essentielles décrites sur la Fiche produit.

2.4. Les Produits demeurent la propriété de RESILIENCE jusqu’au complet paiement du prix de la Commande par le Client qui en devient propriétaire à cet instant.
En revanche, le Client assume les risques liés aux Produits dont il a acquis la propriété, dès la livraison de sa Commande. Ainsi en cas de perte ou de détérioration des Produits ayant lieu après la livraison de la Commande, le Client en assumera seul les conséquences.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PAIEMENT

Il est rappelé au Client que l’ensemble des prix indiqués sur la Boutique en ligne sont exprimés en euros, TVA comprise (TTC), hors participation aux frais de livraison.
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.
RESILIENCE ne sera pas tenue de procéder à la délivrance de la Commande si le Client ne règle pas la totalité du prix de la Commande (ou encore en cas de rejet de son paiement).
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la confirmation de Commande adressée par RESILIENCE.

ARTICLE 4. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Délais

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose, d'un délai de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, pour retourner le(s) Produit(s) à RESILIENCE aux fins d'échange ou de remboursement.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception de la Commande par le Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant.

Conditions de retour

Le Client exerce son droit de rétractation en informant RÉSILIENCE de sa décision de se rétracter.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer RÉSILIENCE de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal rappelé ci-dessus en :
- en remplissant le formulaire de retour dans le détail de sa commande dans son compte client
- ou en adressant un mail à sav@projet-resilience.fr

Le Client peut également se servir du formulaire de rétractation (modèle en annexe 1 des présentes), ou adresser tout email ou courrier dénué d'ambiguïté notifiant son souhait de se rétracter à RÉSILIENCE et ce, dans les délais légaux.
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la formulation de sa rétractation pour retourner le(s) Produit(s) auprès de RÉSILIENCE et ce, à ses frais entiers.
Le retour doit s’exercer à l’adresse suivante : LOG’INS – Rue des 44 Arpents – 91100 Villabé
Toute détérioration, perte ou vol des Produits subi lors du transport sera imputable au Client qui ne pourra dans ce cas obtenir un remboursement ou un échange des Produits retournés.
Il est précisé que RESILIENCE ne prend pas en charge les frais d’envoi retour opérés par le Client à l’exception des situations suivantes :
- Le Produit livré ne correspond pas à la Commande du Client
- En cas d’accord de prise en charge des frais de port retour par RESILIENCE

Les Produits doivent en effet être retournés à RÉSILIENCE, dans leur emballage d'origine, en parfait état, étiquetés, non portés ni lavés, non froissé, non tâché, sans odeur, poussière ou poils d'animaux, et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels et le cas échéant du formulaire de rétractation (Annexe 1) dûment complété et signé, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A défaut, le droit de rétractation ne pourra être accordé au Client.
Le renvoi des Produits est à la charge du Client. Les articles endommagés, salis, utilisés suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit ou les Produits incomplets ne pourront être repris.

Modalités de remboursement

Le remboursement des Produits sera effectué par RÉSILIENCE, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du retour des Produits, et sous réserve qu’ils soient en parfait état et non utilisés (voir conditions de retour rappelées ci-dessus).
Le remboursement sera effectué en créditant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Conditions d’échange

Le Client peut opter pour un échange (compris dans le droit de rétractation). Dans ce cas, il dispose également d’un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange. Les conditions de retour rappelées ci-dessus sont également applicables ici.
L'échange (sous réserve de disponibilité du même Produit) sera effectué par RÉSILIENCE dans les délais légaux.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ DE RÉSILIENCE & GARANTIE

5.1. Engagement quant au descriptif des Produits

Les Produits proposés sur la Boutique en ligne sont conformes à la législation française et aux normes en vigueur. Le Client est seul responsable du choix des produits et/ou de leur utilisation.
RESILIENCE invite le Client à consulter les informations contenues au sein de la Fiche produit pour en connaître les caractéristiques essentielles. En cas de doute, le Client est invité à contacter RESILIENCE.

5.2. Responsabilité

RÉSILIENCE est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, RÉSILIENCE ne sera pas considérée comme responsable ou défaillante, en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de Force majeure.

5.3. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement appliquée, RESILIENCE reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat du/des Produit(s).
Toutefois, en tout état de cause et en sus des garanties contractuelles, le Client bénéficie des garanties légales conformément aux dispositions indiquées ci-dessous et dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Enfin, il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Conformément à la réglementation en vigueur, les textes de loi suivants sont intégralement reproduits ci - après.
-Garantie légale contre les défauts de la chose vendue :

Article 1641 du code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
- Garantie légale de conformité

L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L. 217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L. 217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L. 217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

ARTICLE 6. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Conformément à la règlementation en vigueur, toute Commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivée par RESILIENCE pendant une durée de dix (10) ans. A tout moment, le Client aura accès à l’historique de ses Commandes par le biais de son espace personnel de la Boutique en ligne.

ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Traitement des données personnelles du Client

En application de la Réglementation relative à la protection des données personnelles, il est rappelé que les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires notamment à son identification, au traitement de sa Commande et à l'établissement des factures.
Les données personnelles devant être obligatoirement renseignées par les Clients sont marquées d’une étoile.
Sous réserve de l’acceptation préalable par le Client, les données personnelles pourront également être utilisées par RÉSILIENCE à des fins de prospection commerciale.
7.2. Le Client est invité à consulter et accepter la Politique de confidentialité disponible ici et reprenant l’ensemble des informations exigées par la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu de la Boutique en ligne constituent une œuvre protégée par le droit d’auteur, dont RÉSILIENCE est le propriétaire et titulaire des droits.
Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et expresse de RÉSILIENCE.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon de droit d’auteur.
De même, les marques et logo figurant sur la Boutique en ligne sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction des marques et logo appartenant à RÉSILIENCE, sans son autorisation expresse et préalable sera constitutive de contrefaçon de marque.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE – LANGUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française.

ARTICLE 10. LITIGES

10.1. En cas de réclamation portée par un Client concernant une Commande, RESILIENCE s’engage à lui répondre promptement et à faire ses meilleurs efforts pour résoudre amiablement tout différend l’opposant au Client. RESILIENCE s’engage à appliquer, le cas échéant en cas d’invocation par le Client, les garanties légales de conformité et de garantie des défauts de la chose vendue.
10.2. Néanmoins, dans le cas où RESILIENCE n'aurait pas résolu le litige l'opposant au Client, ce dernier a la possibilité de faire appel aux instances suivantes :
- Le Client est informé de la possibilité de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Médiation :

Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, RESILIENCE garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par les article R 612-1 et suivants du Code de la consommation.

11.3. A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

ANNEXE 1. (Article R. 121-1 Code de la consommation)

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (reproduit ci-après) mais ce n’est pas obligatoire.

A l’attention de RESILIENCE – 139 rue des Arts - 59100 Roubaix– sav@projet-resilience.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (DATE À COMPLÉTER)/ Reçu le (DATE À COMPLÉTER) :
N° de Commande :
Nom et prénom du Client :

Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :